Lacaisse de retraite ARRCO. L' ARRCO est votre caisse de retraite complémentaire si vous êtes salarié non-cadre ou cadre, du privé ou agricole ou si vous êtes agent non titulaire de l'état. L'ARRCO est l' A ssociation pour le R égime de R etraite Co mplémentaire des salariés, La caisse de retraite ARRCO compte 18,5 millions de cotisants. Listedes Codes APE de la Division > 24 : Métallurgie. Section > C : Industrie manufacturière Division > 24 : Métallurgie. 24.1. Sidérurgie. 2410Z - Sidérurgie . 24.2. Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier. 2420Z - Fabrication de tubes, tuyaux, profilés creux et accessoires correspondants en acier. 24.3. Fabrication d'autres Productionde films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ; enregistrement sonore et édition musicale ; Programmation et diffusion ; Télécommunications ; Programmation, conseil et autres activités informatiques ; Services d-information ; Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite CAISSEDE RETRAITES DES CHEMINS DE FER FRANCO-ETHIOPIENS 130024136 (PUTEAUX - 92800) : SIREN, SIRET, APE/NAF, RCS, TVA intracommunautaire, dirigeants, données financières, statuts, actionnaires CodeAPE / NAF 5630Z - Débits de boissons - Bar. Le code APE - NAF 5630Z est unique et implique des droits et obligations spécifiques. A ce jour, 43110 sociétés sont immatriculées sous ce code qui concerne 46790 salariés, essentiellement des exploitants de bars, des serveurs et des barmans. Nous avons épluché l'ensemble des textes de Dịch Vụ Hỗ Trợ Vay Tiền Nhanh 1s. Voici les principaux sigles utilisés par les organismes liés aux retraites et aux personnes âgées. SIGLES - ABRÉVIATIONS – ACRONYMES A B C D E F G H I J K L M N O P Q R S T U V W X Y Z A AAH Allocation aux Adultes Handicapés ACOSS Agence centrale des Organismes de Sécurité Sociale ACTP Allocation Compensatrice Tierce Personne ADS Armée Du Salut AFPA Association Nationale pour la Formation Professionnelle des Adultes. AFSSA Agence Française de Sécurité Sanitaire des Aliments AFSSE Agence Française de Sécurité Sanitaire Environnementale. AGEFAL Association de GEstion du Fonds des Formations en ALternance AGGIR grille Autonomie Gérontologie Groupe Iso-Ressources AGIRC Association Générale des Institutions de Retraites des Cadres. AMG Assistance Médicale Gratuite. ANACT Agence Nationale pour l'Amélioration des Conditions de Travail. ANAES Agence Nationale d'Accréditation et d'Evaluation En Santé. ANAH Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat. ANPE Agence Nationale Pour l'Emploi voir Pôle Emploi ANVAR Agence Nationale de Valorisation de la Recherche. AOC Appellation d'Origine Contrôlée. AP Assistance Publique. AP-HP APA Assistance Publique - Hôpitaux de Paris Allocation Personnalisée d'Autonomie APE Allocation Parentale d'Education. APEC Association Pour l'Emploi des Cadres, ingénieurs et techniciens. APF Association de Paralysés de France APL Aide Personnalisée au Logement. ARRCO Association des Régimes de Retraite COmplémentaire. ARS Agence Régionale de Santé AS Assistante Sociale AS Aide Sociale ASSEDIC ASSociation pour l'Emploi Dans l'Industrie et le Commerce. ASV Loi Loi relative à l’Adaptation de la Société au Vieillissement AVS Auxiliaire de Vie Sociale AVTS Allocation aux Vieux Travailleurs Salariés. Haut de page B BDSP Banque de Données de la Santé Publique BEP Brevet d'Etudes Professionnelles. BNPS Brevet National de Premier secours BTS Brevet de Technicien Supérieur. Haut de page C CA Conseil d’Administration CADES Caisse d’Amortissement de la DEtte Sociale CAFAD Certificat d’Aptitude aux Fonctions d’Aide Sociale CAFS Centre d’Accueil Familial Spécialisé CANCAVA Caisse Autonome Nationale de Compensation de l'Assurance Vieillesse des Artisans. CAP Certificat d'Aptitude Professionnelle. CAS Circonscription d’Action Sociale CAT Centre d'Aide par le Travail. CCAS Caisse Centrale de l’Activité Sociale CDC Caisse des Dépôts et Consignations. CDCA Ex-CODERPA Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’Autonomie. CDMCA Conseil Départemental Métropolitain de la Citoyenneté et de l’autonomie. CEE Communauté Economique Européenne. CFR CERAH Confédération Française des Retraités Centre d'Etude et de Recherche sur l'Appareillage des Handicapés. CES Collège d'Enseignement Secondaire. CES Contrat Emploi-Solidarité. CESR Conseils Economiques et Sociaux Régionaux CET Collège d'Enseignement Technique. CFA Centre de Formation d'Apprentis. CFAS Code de la Famille et de l’Action Sociale CGI Code Général des Impôts. CGLS Caisse de Garantie du Logement Social. CHR Centre Hospitalier Régional. CHRS Centre d'Hébergement et de Réinsertion Sociale. CHS Centre Hospitalier Spécialisé CHU Centre Hospitalier Universitaire. CIAS Centre Intercommunal d’Action Sociale CICAS Centres d’Information de Conseil et d’Accueil des Salariés CIH Classification Internationale des Handicapés CIRA Centre Interministériel de Renseignements Administratifs CITSS Commission Interrégionale de la Tarification Sanitaire et Sociale CIVIS Contrat d'insertion dans la vie sociale. CLIC Centre Local d’Information et de Coordination CMU Couverture Maladie Universelle. CNAF Caisse Nationale d'Allocations Familiales. CNAM Caisse Nationale d’Assurance Maladie CNAMTS Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés. CNAVPL Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales. CNAVTS Caisse Nationale d'Assurance Vieillesse des Travailleurs Salariés. CNPF Conseil National du Patronat Français voir MEDEF. CNS Conférence Nationale de Santé. CODES Comité Départemental d’Education pour la Santé CODIS Comité d'Orientation pour le Développement des Industries Stratégiques. COIS COR COTOREP Centre Opérationnel d’Intervention et de Secours Conseil d’Orientation des Retraites Commission Technique d'Orientation et de Reclassement Professionnel. CRAM Caisse Régionale d’Assurance Maladie CRDS Contribution au Remboursement de la Dette Sociale. CREDOC Centre de Recherches pour l'EtuDe et l'Observation des Conditions de vie. CSG Contribution Sociale Généralisée. CVS Conseil de la Vie Sociale Haut de page D DADS Déclaration Annuelle des Données Sociales DASS Direction des Affaires Sanitaires et Sociales DDASS Direction départementale des affaires sanitaires et sociales. DEAVS Diplôme d’Etat d’Auxiliaire de Vie Sociale DGCCRF Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. DPASS Direction Départementale des Affaires sanitaires et sociales DRASS Direction Régionale des Affaires Sanitaires et Sociales Haut de page E EHPAD Etablissement d’Hébergeant des Personnes Agées Dépendantes ESAT Etablissement et Service d’Aide par le Travail. ESSMS Etablissements et Services Sociaux et Médicaux Sociaux Haut de page F FAAS Fonds Additionnel d'Action Sociale. FASS Fonds d'Action Sanitaire et Sociale. FEDESAP FEDEration Française des Services à la Personne et de Proximité FHF Fédération Hospitalière de France FIPHFP Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapés dans la Fonction Publique. FPA Formation Professionnelle des Adultes. FNAR FNARS Fédération Nationale des Associations de Retraités Fédération Nationale des Associations d’Accueil et de Réinsertion Sociale. FNMIP Fédération Nationale des Malades Infirmes at Paralysés FSV Fonds de Solidarité Vieillesse. Haut de page G GMF Garantie Mutuelle des Fonctionnaires GROUPAMA GROUPement d’Assurances Mutuelles Agricoles Haut de page H HAD Hospitalisation A Domicile. HAS Haute Autorité de Santé. HCTS Haut Conseil du Travail Social. Haut de page I IRCANTEC Institut de Retraite Complémentaire des Agents Non titulaires de l'Etat Et des Collectivités locales. IRPP Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques. ISF Impôt de Solidarité sur la Fortune. Haut de page J Haut de page M MARPA Maison d’Accueil Régionale pour Personnes Agées MAAF Mutuelle d’Assurance des Artisans de France MAIF Mutuelle d’Assurance des Instituteurs de France MACIF Mutuelle Assurance des Commerçants et Industriels de France MMA MHN MIILOS Mutuelles du Mans Assurances Mutuelle Humanis Nationale Mission Interministérielle d’Inspection du Logement Social MSA Mutuelle Sociale Agricole Haut de page N NCPC Nouveau Code de Procédure Civile Haut de page O ODAS Observatoire national De l’Action Sociale. OMA 0rganisme Mutualisateur Agréé. OMS Organisation Mondiale de la Santé. ONEPS Observatoire National de la Pauvreté et de l’Exclusion Sociale ONG Organisations Non Gouvernementales. Haut de page P PACS Pacte Civil de Solidarité. PCH Prestation de Compensation du Handicap. PDALPD Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées. PER Plan d’Epargne Retraite. PERCO PLS Plan d’Epargne pour la Retraite COllectif Pension d’Invalidité des Salariés. PE Pôle Emploi POPS Protocole d’Occupation du Patrimoine Social. PSD Prestation Spécifique de Dépendance Haut de page R RMI Revenu Minimum d'Insertion. Haut de page S SAAD Service d’Aide et d’Accompagnement à Domicile. SAMU SDF Service d’Aide Médicale Urgente Sans Domicile Fixe. SDIS SDP Service Départemental d’Incendie et de Secours Service de Proximité. SESSAD Service d’Education Spéciale et de Soins à Domicile SMIC Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance SMIG Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti. SMUR SPF Services Mobiles d’Urgence et de Réanimation Secours Populaire Français. SS Sécurité Sociale. SSESD Service de Soins et d’Education Spéciale à Domicile. Haut de page T TF Taxe Foncière. TH Taxe d’Habitation. TISF Technicien de l’Intervention Sociale et Familiale. TPSA Tutelle aux Prestations Sociales Adulte. Haut de page U UCANSS Union des caisses nationales de sécurité sociale. UFR UNADEFI Union Française des Retraités Union Nationale des Associations pour la Défense de la famille et de l’Individu victimes de sectes UNEDIC Union nationale pour l'emploi dans l'industrie et le commerce. URSSAF Union de Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales. Haut de page Cette liste n’est pas exhaustive. Elle sera enrichie et complétée au fur et à mesure que seront signalées des manques, ainsi que lorsqu’apparaîtront des nouveaux sigles, abréviations, et acronymes. Version juin 2017 Le code APE ou le code NAF est un code donné à la création d'une société afin de classifier le domaine d'activité auquel est lié une entreprise. Ce code, qui existe depuis 2008, a permis de distinguer chaque type d'activité d'après un code représenté par quatre chiffres et une lettre en dernière vous expliquons en détail ce qu'est un code APE et un code NAF mais également la méthode à suivre pour l' que le code APE ?Le code APE ou Activité Principale Exercée est issu d'une nomenclature des activités française. Il est délivré par l'INSEE lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. Afin d'être plus précis, ce code a été scindé en deux codifications bien distinctes avec le code APEN qui correspond à l'activité principale d'une entreprise ;le code APET qui correspond à l'activité principale d'un que le code NAF ?Le code NAF est une codification attribuée par l'INSEE à une entreprise lors de son inscription au répertoire SIRENE. Il représente l'activité principale de l'entreprise dans le référentiel émanant de la Nomenclature d'Activités Française NAF. L'INSEE définit cette nomenclature comme un recensement des activités économiques permettant d'organiser l'activité des Européenne a également mis en place une codification sur le même principe intitulée Nomenclature d'Activités dans la Communauté Européenne NACE. Ce code a été mis en place en 1970 afin de trouver une codification uniquement au sein de l'Union codification similaire a également été mise en place au niveau international avec le CITI instauré par les Nations différence entre le code NAF et le code APE ?Le code NAF et le code APE ne sont pas différents dans la mesure le code NAF est la nomenclature des activités recensée et que le code APE représente l'activité principale. Pour faire simple, il n'y a aucune différence entre eux dans la mesure où ces deux codes sont structurés de la même est composé le code APE ou NAF ?Le code APE ou code NAF a été revu en 2008 afin d'élargir l'arborescence par niveau en passant de 4 à 5 niveaux. Souvent le code est suivi de la mention rév. 2 » par référence à cette deuxième révision de la codification en du code APE ou code NAF est détaillé de la façon suivante Niveau 1 avec 21 sections communes à la NAF, la NACE et la CITI ;Niveau 2 avec 88 divisions communes à la NAF, la NACE et la CITI ;Niveau 3 avec 272 groupes communs à la NAF et la NACE uniquement ;Niveau 4 avec 615 classes communes à la NAF et la NACE ;Niveau 5 avec 732 sous-classes uniquement pour la attribue le code APE ou NAF ?Le code APE ou code NAF est attribué lors de l'immatriculation d'une entreprise ou d'un établissement. Ce code activité est transmis par le système SIRENE qui représente le Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et des Etablissements SIRENE. La gestion de ce répertoire est affectée à l' d'infosSite de l'INSEEDécret n°2007-1888 du 26 décembre 2007 portant approbation des nomenclatures d'activités et de produits françaisL'avis de situation SIRENE Boîte à outilsThèmesAccueil Conventions collectivesCONVENTION COLLECTIVEEntreprises de propreté et services associés IDCC 3043Source LégifranceEntrée en vigueur le 01/08/2012Questions-réponses fréquentesRetrouvez les questions-réponses les plus fréquentes organisées par thème et élaborées par le ministère du Travail concernant cette convention et reposDépart de l’entrepriseEmbauche et contrat de travailSalaire et RémunérationSanté, sécurité et conditions de travailTemps de travailArticles de la convention collectiveConsultez les articles de la convention collective qui s’appliquent à votre situation dans les thèmes sélectionnés professionnelle femme-hommeDélégués syndicauxRecherche dans la convention collectiveRecherchez par mots clés dans le texte de la convention collective sur le site le thème, un accord collectif d’entreprise peut prévoir des règles différentes par rapport à la convention collective. En savoir trouvé la réponse à votre question ?Convention collectiveComment consulter un accord d'entreprise ?Droit du travail Existe-t-il une hiérarchie entre les textes ? L’adhésion aux Caisses de congés payés est obligatoire pour toute entreprise dont l’activité principale relève du champ d’application des conventions collectives nationales du BTP. Si votre entreprise a pour activité principale le Bâtiment, vous devez cotiser pour l’ensemble de vos salariés auprès de la Caisse de congés payés dès lors qu’ils participent à l’activité principale de d’adhésion aux caisses de congés payés une obligation légale et réglementaire Le secteur du BTP dispose depuis 1937 d’un réseau de caisses qui assure la collecte des cotisations et le versement des indemnités de congés payés. Dans les entreprises exerçant une ou plusieurs activités entrant dans le champ d’application des conventions collectives nationales du Bâtiment et des Travaux Publics, l’affiliation à une Caisse de congés payés est une obligation légale et réglementaire. Dans une affaire récente, la Cour de cassation vient confirmer une jurisprudence constante. En effet, une entreprise contestait un rappel de cotisations, au motif que l’obligation d’adhérer à une Caisse de congés payés était fondée sur un dispositif juridique inconstitutionnel. De plus, la société faisait valoir que tous ses salariés ne relevaient pas du secteur du Bâtiment, et qu’elle avait déjà opéré le versement direct des congés payés auprès de ses salariés ; ces sommes devaient donc être déduites du montant du rappel de cotisations afférentes aux congés payés. La Cour de cassation rappelle que l’affiliation à une Caisse de congés payés est obligatoire pour toute entreprise ayant pour activité principale le Bâtiment. Les juges se fondent sur des éléments de faits pour démontrer et rechercher l’activité principale réelle de l’entreprise. La Cour de cassation a retenu que ni le code APE, ni le rattachement des salariés à une autre convention ne constituaient des éléments suffisants à caractériser l’activité principale de la société. En revanche, le nombre de salariés affectés à une activité de bâtiment, le chiffre d’affaire, ainsi que les facturations qu’elle opère permettent de déterminer l’activité réelle d’une entreprise. Par conséquent, si vos salariés sont affectés à des secteurs accessoires ex activité commerciale, comptabilité l’obligation d’adhésion s’étend à l’ensemble de vos salariés, dès lors qu’il peut être démontré que l’ensemble du personnel concourt à l’activité principale de Bâtiment. Obligation d’adhésion aux caisses de congés payés les conséquences L’affiliation entraîne le paiement de cotisations, fixées par la Caisse de congés payés, qui sont destinées à assurer le paiement d’indemnité de congés à la place de l’employeur. Les cotisations dues sont calculées en fonction d’un pourcentage de la masse salariale et les modalités de versement sont déterminées par le règlement intérieur de la caisse. Ainsi que l’a rappelé la Cour de cassation, vous n’êtes pas en droit de vous substituer à une Caisse de congés pour effectuer un paiement direct des indemnités de congés payés auprès de vos salariés, en vous dispensant de verser les cotisations. L’employeur qui ne s’est pas affilié à une Caisse de congés payés est passible des sanctions prévues pour non-respect de la législation sur les congés payés. Rappelons toutefois qu’il existe, pour certains salariés, des exceptions à l’obligation d’adhésion aux caisses de CP notamment pour les CDD. Pour tout savoir de ces exceptions, les Editions Tissot vous conseillent leur documentation Gestion pratique du personnel et des rémunérations du BTP ». Ursula AKUE-GOEH Cour de cassation, chambre sociale, 16 décembre 2015, n° 14– lorsque l’activité principale de l’entreprise est le Bâtiment et que l’ensemble du personnel participe à cette activité, l’adhésion à la caisse de CP est obligatoire Le NAF Nomenclature des Activités Françaises est une nomenclature qui permet d'organiser les activités économies. Lors de votre inscription en auto entrepreneur micro entrepreneur, un code NAF/APE vous sera attribué, permettant de définir votre activité pour l' codes NAF sont classés par catégorie. Vous pouvez vous aider de la liste ci-dessous pour trouver le code NAF correspondant à votre activité. Code Nom de l'activité 01 Culture et production animale, chasse et services annexes Voir les activités 02 Sylviculture et exploitation forestière Voir les activités 03 Pêche et aquaculture Voir les activités 05 Extraction de houille et de lignite Voir les activités 06 Extraction d'hydrocarbures Voir les activités 07 Extraction de minerais métalliques Voir les activités 08 Autres industries extractives Voir les activités 09 Services de soutien aux industries extractives Voir les activités 10 Industries alimentaires Voir les activités 11 Fabrication de boissons Voir les activités 12 Fabrication de produits à base de tabac Voir les activités 13 Fabrication de textiles Voir les activités 14 Industrie de l'habillement Voir les activités 15 Industrie du cuir et de la chaussure Voir les activités 16 Travail du bois et fabrication d'articles en bois et en liège, à l’exception des meubles ; fabrication d’articles en vannerie et sparterie Voir les activités 17 Industrie du papier et du carton Voir les activités 18 Imprimerie et reproduction d'enregistrements Voir les activités 19 Cokéfaction et raffinage Voir les activités 20 Industrie chimique Voir les activités 21 Industrie pharmaceutique Voir les activités 22 Fabrication de produits en caoutchouc et en plastique Voir les activités 23 Fabrication d'autres produits minéraux non métalliques Voir les activités 24 Métallurgie Voir les activités 25 Fabrication de produits métalliques, à l’exception des machines et des équipements Voir les activités 26 Fabrication de produits informatiques, électroniques et optiques Voir les activités 27 Fabrication d'équipements électriques Voir les activités 28 Fabrication de machines et équipements Voir les activités 29 Industrie automobile Voir les activités 30 Fabrication d'autres matériels de transport Voir les activités 31 Fabrication de meubles Voir les activités 32 Autres industries manufacturières Voir les activités 33 Réparation et installation de machines et d'équipements Voir les activités 35 Production et distribution d'électricité, de gaz, de vapeur et d'air conditionné Voir les activités 36 Captage, traitement et distribution d'eau Voir les activités 37 Collecte et traitement des eaux usées Voir les activités 38 Collecte, traitement et élimination des déchets ; récupération Voir les activités 39 Dépollution et autres services de gestion des déchets Voir les activités 41 Construction de bâtiments Voir les activités 42 Génie civil Voir les activités 43 Travaux de construction spécialisés Voir les activités 45 Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles Voir les activités 46 Commerce de gros, à l’exception des automobiles et des motocycles Voir les activités 47 Commerce de détail, à l’exception des automobiles et des motocycles Voir les activités 49 Transports terrestres et transport par conduites Voir les activités 50 Transports par eau Voir les activités 51 Transports aériens Voir les activités 52 Entreposage et services auxiliaires des transports Voir les activités 53 Activités de poste et de courrier Voir les activités 55 Hébergement Voir les activités 56 Restauration Voir les activités 58 Édition Voir les activités 59 Production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision ; enregistrement sonore et édition musicale Voir les activités 60 Programmation et diffusion Voir les activités 61 Télécommunications Voir les activités 62 Programmation, conseil et autres activités informatiques Voir les activités 63 Services d'information Voir les activités 64 Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite Voir les activités 65 Assurance Voir les activités 66 Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance Voir les activités 68 Activités immobilières Voir les activités 69 Activités juridiques et comptables Voir les activités 70 Activités des sièges sociaux ; conseil de gestion Voir les activités 71 Activités d'architecture et d'ingénierie ; activités de contrôle et analyses techniques Voir les activités 72 Recherche-développement scientifique Voir les activités 73 Publicité et études de marché Voir les activités 74 Autres activités spécialisées, scientifiques et techniques Voir les activités 75 Activités vétérinaires Voir les activités 77 Activités de location et location-bail Voir les activités 78 Activités liées à l'emploi Voir les activités 79 Activités des agences de voyage, voyagistes, services de réservation et activités connexes Voir les activités 80 Enquêtes et sécurité Voir les activités 81 Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager Voir les activités 82 Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises Voir les activités 84 Administration publique et défense ; sécurité sociale obligatoire Voir les activités 85 Enseignement Voir les activités 86 Activités pour la santé humaine Voir les activités 87 Hébergement médico-social et social Voir les activités 88 Action sociale sans hébergement Voir les activités 90 Activités créatives, artistiques et de spectacle Voir les activités 91 Bibliothèques, archives, musées et autres activités culturelles Voir les activités 92 Organisation de jeux de hasard et d'argent Voir les activités 93 Activités sportives, récréatives et de loisirs Voir les activités 94 Activités des organisations associatives Voir les activités 95 Réparation d'ordinateurs et de biens personnels et domestiques Voir les activités 96 Autres services personnels Voir les activités 97 Activités des ménages en tant qu'employeurs de personnel domestique Voir les activités 98 Activités indifférenciées des ménages en tant que producteurs de biens et services pour usage propre Voir les activités 99 Activités des organisations et organismes extraterritoriaux Voir les activités

liste des caisse de retraite par code ape